Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment les données à caractère personnel (« Données personnelles ») que vous pouvez fournir sur le site simplydigitalbill.com (« Site » ou « Service ») et dans l’ensemble des produits et services associés (collectivement les « Services ») sont collectées, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous quant à notre utilisation de vos Données personnelles, ainsi que la façon d’y accéder et de les mettre à jour. Cette Politique est un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et SIMPLY DIGITAL s.r.o., dont le siège social est situé Sokolovska 428/130, 186 00, Praha 8 – Karlin, Czech Republic, ID No: 09139613, en qualité d’exploitant du Site (« Exploitant », « nous » ou « notre »). En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et accepter d’en être lié. Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne détenons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons ni ne dirigeons.

Collecte automatique d’informations

La sécurité des données de nos clients est notre priorité absolue ; à ce titre, nous appliquons une politique d’absence de journalisation. Nous ne traitons qu’un minimum de données utilisateur, strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des Services. Les informations collectées automatiquement servent uniquement à repérer d’éventuels cas d’abus et à établir des statistiques d’usage et de fréquentation du Site et des Services. Ces statistiques ne sont pas agrégées d’une manière qui permettrait d’identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte de données personnelles

Vous pouvez accéder au Site et aux Services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations permettant de vous identifier comme une personne déterminée. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de fournir certaines Données personnelles (par exemple vos nom et adresse e-mail). Nous recevons et conservons toute information que vous nous transmettez sciemment lorsque vous remplissez un formulaire en ligne sur le Site. Le cas échéant, ces informations peuvent comprendre des coordonnées telles qu’une adresse e-mail ou une adresse postale.

Une partie des informations que nous recueillons proviennent directement de vous, via le Site et les Services. Nous pouvons cependant aussi obtenir des Données personnelles vous concernant auprès d’autres sources, comme des bases de données publiques et nos partenaires de marketing conjoint. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos Données personnelles, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du Site. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires peuvent nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Pour vous rendre le Site et les Services accessibles, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous devons collecter et utiliser certaines Données personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services souhaités. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent servir à faire fonctionner et à exploiter le Site et les Services.

Le traitement de vos Données personnelles dépend de la façon dont vous utilisez le Site et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et de la survenance de l’un des cas suivants : (i) vous avez consenti à une ou plusieurs finalités déterminées ; ceci ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement relève du California Consumer Privacy Act ou du droit européen de la protection des données ; (ii) la fourniture des informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à des mesures précontractuelles ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers.

Notez que certaines législations nous permettent de traiter des informations jusqu’à ce que vous vous y opposiez, sans avoir à nous fonder sur le consentement ni sur l’une des bases légales ci-dessus. En tout état de cause, nous vous préciserons volontiers la base légale applicable au traitement, et notamment si la fourniture de Données personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Communication des informations

Selon les Services demandés, ou dans la mesure nécessaire pour réaliser une opération ou fournir une prestation que vous avez sollicitée, nous pouvons partager vos informations, avec votre accord, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, ainsi qu’avec les sociétés affiliées et filiales sur lesquelles nous nous appuyons pour exploiter le Site et les Services. Nous ne partageons pas de Données personnelles avec des tiers non affiliés. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer vos informations, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution de prestations pour notre compte ou au respect d’obligations légales. Nous ne partageons vos Données personnelles à ces fins qu’avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont compatibles avec les nôtres ou qui acceptent de respecter nos règles en la matière. Ces tiers ne reçoivent que les Données personnelles dont ils ont besoin pour remplir leur mission, et nous ne les autorisons pas à les utiliser ou à les divulguer à des fins de marketing ou à d’autres fins qui leur seraient propres.

Conservation des informations

Nous conservons et utilisons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, au règlement des litiges et à l’application de nos accords, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi. Nous pouvons utiliser des données agrégées issues de vos Données personnelles ou les intégrant après que vous les avez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière permettant de vous identifier personnellement. À l’expiration de la durée de conservation, les Données personnelles sont supprimées. Le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité ne peuvent donc plus être exercés après l’expiration de cette durée.

Transfert des informations

Selon votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre. Vous avez le droit de connaître la base juridique des transferts vers un pays situé hors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit international public ou créée par au moins deux pays, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos informations. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en savoir plus en consultant les sections concernées de la présente Politique ou en nous interrogeant aux coordonnées indiquées dans la section contact.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer certains droits concernant les informations que nous traitons. Vous avez notamment le droit : (i) de retirer votre consentement lorsque vous l’aviez précédemment donné au traitement de vos informations ; (ii) de vous opposer au traitement de vos informations lorsqu’il repose sur une base légale autre que le consentement ; (iii) de savoir si nous traitons des informations vous concernant, d’obtenir des précisions sur certains aspects du traitement et une copie des informations traitées ; (iv) de vérifier l’exactitude de vos informations et d’en demander la mise à jour ou la correction ; (v) dans certains cas, d’obtenir la limitation du traitement de vos informations, auquel cas nous ne les traiterons à aucune autre fin que leur conservation ; (vi) dans certains cas, d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles ; (vii) de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans obstacle à un autre responsable de traitement. Cette disposition s’applique à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des mesures précontractuelles.

Droit d’opposition au traitement

Lorsque des Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en invoquant un motif tenant à votre situation particulière.

Droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données, et l’Exploitant s’efforce de prendre les mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer vos Données personnelles ou en limiter l’utilisation. Si vous souhaitez savoir quelles Données personnelles nous détenons à votre sujet et demander leur retrait de nos systèmes, contactez-nous. Dans certains cas, vous disposez des droits suivants :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données personnelles. Pour en savoir plus, contactez l’autorité de protection des données compétente dans l’Espace économique européen (EEE).

Droits des résidents de Californie

Outre les droits exposés dans la présente Politique, les résidents de Californie qui fournissent des Données personnelles (au sens de la loi) pour obtenir des produits ou services à usage personnel, familial ou domestique peuvent nous demander et obtenir, une fois par année civile, des informations sur les Données personnelles que nous avons éventuellement partagées avec d’autres entreprises à des fins de marketing. Le cas échéant, ces informations comprennent les catégories de Données personnelles ainsi que les noms et adresses des entreprises avec lesquelles nous les avons partagées au cours de l’année civile précédente (une demande faite cette année portera donc sur l’année précédente). Pour obtenir ces informations, contactez-nous.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice de vos droits peut être adressée à l’Exploitant aux coordonnées indiquées dans le présent document. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre. Votre demande doit contenir suffisamment d’éléments pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, ou son représentant autorisé, et suffisamment de précisions pour que nous puissions la comprendre et y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous communiquer de Données personnelles tant que nous n’avons pas vérifié votre identité ou votre qualité pour agir et confirmé que ces données vous concernent.

Protection des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ne transmettez aucune Donnée personnelle via le Site et les Services. Nous encourageons les parents et représentants légaux à surveiller l’usage d’internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette Politique en leur demandant de ne jamais communiquer de Données personnelles via le Site et les Services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 18 ans nous a communiqué des Données personnelles via le Site et les Services, contactez-nous. Vous devez par ailleurs avoir au moins 16 ans pour consentir au traitement de vos Données personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons permettre à votre parent ou tuteur de le faire à votre place).

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs proposent une fonction « Do Not Track » qui signale aux sites que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte d’informations en lien avec un site. Ici, le suivi désigne la collecte de données à caractère personnel auprès des internautes qui utilisent ou visitent un site ou un service en ligne, à mesure qu’ils passent d’un site à l’autre dans le temps. Le Site et les Services ne suivent pas leurs visiteurs dans le temps ni sur des sites tiers. Certains sites tiers peuvent toutefois enregistrer votre activité de navigation lorsqu’ils vous proposent des contenus, afin d’adapter ce qu’ils vous présentent.

Liens vers d’autres ressources

Le Site et les Services contiennent des liens vers d’autres ressources que nous ne détenons ni ne contrôlons. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces ressources ou de ces tiers. Nous vous encourageons à rester attentif lorsque vous quittez le Site et les Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des Données personnelles.

Sécurité des informations

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs situés dans un environnement contrôlé et protégé contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables afin d’empêcher l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Données personnelles sous notre contrôle et notre garde. Aucune transmission de données par internet ou par réseau sans fil ne peut cependant être garantie. Aussi, bien que nous nous efforcions de protéger vos Données personnelles, vous reconnaissez que (i) internet comporte des limites de sécurité et de confidentialité qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’ensemble des informations et données échangées entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent, malgré tous nos efforts, être consultées ou altérées en transit par un tiers.

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité du Site et des Services a été compromise ou que des Données personnelles d’utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés du fait d’une activité extérieure, notamment d’attaques ou de fraudes, nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnablement appropriées, y compris l’enquête et le signalement, ainsi que la notification aux autorités et la coopération avec elles. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur ou si la loi l’impose. Le cas échéant, nous publierons également un avis sur le Site.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre, à notre discrétion, la présente Politique ou ses stipulations relatives au Site et aux Services, et nous vous informerons de toute modification substantielle de la façon dont nous traitons les Données personnelles. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de révision en bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, à notre discrétion, par exemple aux coordonnées que vous avez fournies. Toute version actualisée de la présente Politique prend effet dès sa publication, sauf indication contraire. La poursuite de votre utilisation du Site et des Services après la date d’effet de la Politique révisée (ou tout autre acte alors précisé) vaudra acceptation de ces modifications. Nous n’utiliserons toutefois pas vos Données personnelles, sans votre consentement, d’une manière substantiellement différente de ce qui était indiqué au moment de leur collecte.

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et acceptez l’ensemble de ses conditions. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par cette Politique. Si vous n’acceptez pas ses conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et aux Services ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre la présente Politique, ou pour toute question relative aux droits des personnes et à vos Données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à support@simplydigitalbill.com.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 9 mars 2021